Conditions Générales de Location – Ocean Drive Paris

Article 1 – Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Location régissent toutes les locations consenties par OCEAN DRIVE, ci-après dénommée le Loueur, sur le territoire français.
Le Client reconnaît accepter entièrement et sans réserve l’application de ces conditions.

Pendant la location, le Client est maître et gardien du véhicule. Il devra fournir :
– Une pièce d’identité
– Un justificatif de domicile
– Un permis de conduire valide
– Un moyen de paiement

Le conducteur doit être âgé d’au moins 21 ans et titulaire du permis depuis plus d’un an.
Un supplément est appliqué aux conducteurs de moins de 23 ans.

Article 2 – Mise à disposition et restitution du véhicule

Le véhicule est mis à disposition à l’agence du Loueur à la date et heure prévues.
Le Client en reste responsable jusqu’à sa reprise effective par le Loueur.

Tout retour en dehors des horaires d’ouverture engage le Client à :
– Régler un forfait de 100 €
– Couvrir les frais de rapatriement selon lieu et heure

Article 3 – État du véhicule

Un état descriptif est annexé au contrat. Le véhicule est réputé conforme.
Toute salissure, détérioration ou dommage entraînera des frais à la charge du Client.
Le véhicule doit être rendu :
– Propre
– Sans animal
– En parfait état de fonctionnement

Article 4 – Déchéance des garanties

Les garanties sont annulées si le véhicule est utilisé :
– Par une personne non autorisée
– Sous influence d’alcool ou stupéfiants
– Pour des courses, du transport non déclaré
– En relouant à un tiers
– En surcharge de passagers
– Pour le transport de matières dangereuses

Le Client reste responsable du respect du Code de la route.

Article 5 – Location

À la réservation, un dépôt par carte bancaire est exigé (CB, VISA, AMEX).
Le prépaiement ne prolonge pas la location. Toute prolongation doit être validée par le Loueur.
Le tarif comprend :
– La durée
– Les kilomètres
– Les assurances
– Les options choisies

Article 6 – Responsabilité du titulaire de la carte ou du bon de commande

Le titulaire s’engage à :
– L’usage conforme du véhicule
– Régler les frais dus
– Assumer toute responsabilité en cas de perte ou dommage

Article 7 – Annulation par le Client

• +30 jours avant : remboursement – 50 € de frais

• 20 à 29 jours : remboursement – 50 € de frais

• 7 à 19 jours : remboursement de 50 %, minimum 50 €

• Moins de 7 jours : aucun remboursement

Article 8 – Assurance & options complémentaires

Le Client est couvert en responsabilité civile.
Des options sont disponibles :
– CDW : réduction de franchise
– PAI : protection des passagers
– GT : bris de glace, pneus, jantes

Toute fausse déclaration ou non-respect annule les garanties.
Le Client reste responsable des réparations et immobilisations.

Article 9 – Carburant

Le carburant est à la charge du Client.
Tout manquant sera facturé selon le tarif en vigueur avec frais de remise à niveau.

Article 10 – Entretien et réparations

Le Client doit vérifier les niveaux et entretenir le véhicule.
Toute réparation importante doit être autorisée au préalable par le Loueur.

Article 11 – Responsabilité

Le Client est responsable des infractions (radars, stationnement, etc.).
Les amendes sont refacturées avec 35 € de frais de gestion.
Les objets oubliés sont retournés sur demande, aux frais du Client.

Article 12 – Durée du contrat

La durée est définie au contrat.
Tout dépassement est facturé par tranches de 24h, avec une tolérance de 59 minutes.

Article 13 – Dépôt de garantie

Une empreinte bancaire est exigée et pourra couvrir :
– Dommages
– Carburant manquant
– Amendes et frais divers

Le Loueur peut prélever les sommes dues après la fin de la location.

Article 14 – Rupture du contrat

En cas de non-respect des conditions, le Loueur pourra résilier le contrat immédiatement
et réclamer des dommages et intérêts.

Article 15 – Médiation

En cas de litige, le Client peut saisir :
Médiateur CNPA
www.mediateur-cnpa.fr
50 rue Rouget de Lisle – 92158 Suresnes CEDEX

Article 16 – Juridiction compétente

Tout litige relève des tribunaux du siège social du Loueur,
sauf pour un Client consommateur, qui peut saisir la juridiction de son lieu de résidence.

Article 17 – Données personnelles

Les données collectées sont conservées par Ocean Drive Paris.
Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) par courrier à :
Ocean Drive – 43 bis rue des Pyrénées – 75020 Paris,
accompagné d’une copie de pièce d’identité.